Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-1026) modifiant le décret n° 74-393 du 3 mai 1974, relatif au recrutement, à la nomination...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-1026) modifiant le décret n° 74-393 du 3 mai 1974, relatif au recrutement, à la nomination et au statut des practiciens à temps partiel.
Date de saisine : 07/07/1976
Rapporteur : Fleck
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317966