Consentement donné par Louis, duc de Saint-Simon, et par Joseph Chatillon, avocat au Parlement, demeurant à Bordeaux, logé à Paris, rue de Savoie, procureur de Théophile Audebert, écuyer, sieur de La Morinerie, demeurant à Romas, paroisse de Neuillac en Saintonge, syndic des dessécheurs du grand marais de Saint-Simon, par lequel ils acceptent que soit rendu un arrêt au Conseil Privé du Roi, conforme au dispositif transcrit au début de l'acte, ordonnant que tous les propriétaires et dessécheurs soient tenus de contribuer pour leur part au paiement des ouvrages de desséchement et, qu'en conséquence, une somme de 6 280 livres 11 sols soit payée au sieur Reboul.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 394 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2009-2011
Date de création de la notice :2009
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/LVII/175 - MC/ET/LVII/301, MC/RE/LVII/4 - MC/RE/LVII/5 - MC/ET/LVII/200

Archives nationales