DIVERS 1962-1979
MONACO
- projet d'enlèvement de la princesse et de Chantal RENAUD pour une formation philosophico-politique néo-fasciste : rapport de police, liste des personnes mises en cause, cas BOTTON, 1976
T.

Titre :
DIVERS 1962-1979
MONACO
- projet d'enlèvement de la princesse et de Chantal RENAUD pour une formation philosophico-politique néo-fasciste : rapport de police, liste des personnes mises en cause, cas BOTTON, 1976
T.O.M (généralités)
- note au sujet de l'exécution des peines de relégation prononcées par les tribunaux des territoires d'outre-mer 1962
MAYOTTE 1977-1978
- délégation de pélerins mahorais à la Mecque via la Réunion, dont le président du "Mouvement populaire mahorais" ; réactions suite à l'interview du préfet, demande de port d'arme
POLYNESIE
- Wallis : rapport inspection générale de l'administration, "les évènements survenus récemment à Wallis", Jean PINATEL 1975
- contrôle des passagers au départ de l'aérodrome de Tahin-Baa 1976
- activités de M CORNAND 1978
- création d'une circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières : correspondance entre le ministre de l'Intérieur et le haut commissaire 1979
Territoire des Terres australes et antarctiques françaises : projet de loi 1968-1971
SECURITE DES HOMMES POLITIQUES DE LA VE REPUBLIQUE
- note sur le voyage en Sicile en mars 1961 de M COTY, notes sur la sécurité des anciens ministres Robert LACOSTE et PINEAU (enquête suite menaces de mort), rapport d'enquête suite violation du domicile de l'ancien ministre, M RAMONET 1957-1960
LE GENERAL DE GAULLE
- missions, organisation, fonctionnement des services chargés de la sécurité du Général :
note sur le parc spécial des voitures destiné à la réalisation des cortèges officiels du président de la République ; synthèse sur les voyages officiels du Général décembre 1958 ; calendrier prévisionnel 1964 ; nomination de M D'JOUDER, attaché à la sécurité du président ; coupures de presse 1959-1966
- arrêté relatif au secrétariat du général 1970
- note renseignements généraux sur la situation générale et l'activité politique du 22 mai 1958 et du 27 mai 1968 : historique des évènements, emploi et maintien des forces de l'ordre
- circulaire aux préfets n° 141 du 7 mars 1963 sur l'application de la loi du 29 juillet 1881 touchant la répression des offenses envers le Président
- menaces d'attentat contre le général pendant les obsèques de J.F. KENNEDY (dont l'OAS), renforcement des mesures de sécurité après l'attentat de Dallas : analyse rétrospective du voyage en France en mai 1961 du président KENNEDY, correspondance entre le ministre de l'Intérieur et le directeur général de la police nationale, télégrammes Agence France Presse sur la protection des présidents américains KENNEDY, JOHNSON et TRUMAN, les circonstances de l'assassinat et le cas Lee Harvey OSWALD, réflexions, coupures de presse 1963-1964
- cinquantenaire de la Bataille de la Marne, 6 septembre 1964 : instructions spéciales et complémentaires suite à l'affaire du Mont-Faron, renforcement des mesures de sécurité ; note de M FREY, instruction, création et composition d'équipes spécialisées chargées de la détection d'engins explosifs, notes 1964
- subversion
Complot, accusations, dénonciation, lettres et appels anonymes, injurieux : notes SDECE, DST, enquêtes, rapports de police, presse, correspondance, télégrammes, 1962-1968
1962
- notes au sujet de l'arrivée en métropole d'un commando OAS
1964
- affaire du Hongrois SUJANSKI, activiste d'extrême droite : note de renseignement sur ses activités et sur l'"Association des anciens combattants hongrois de la liberté" en France (président OKROS)
- collusion éventuelle avec l'affaire Petit-Clamart
1966
- échec du Mont-Faron, achat d'un matériel télécommandé par des éléments OAS, engin piégé télécommandé, avion de modèle réduit, cas AUBERT : notes de police
- menaces en Bretagne et dans la Vienne
1967
- affaire LLORET
- affaire IMBERTY : menaces d'attentat par les ex-membres OAS de Madrid contre le Général lors de la visite des installations sportives des Jeux olympiques d'hiver à Grenoble
- menaces par lettres anonymes contre le Premier ministre et le chef de l'Etat
1968
- éventuel complot israëlien suite à la prise de position du Général dans le conflit israëlo-arabe, "bande STERN"
- milieux estudiantins anarchistes italiens à la Cité universitaire
- cour militaire de justice (installée au Fort neuf à Vincennes puis au Palais de justice) et cour de sûreté de l'Etat, installation provisoire au Fort de l'Est à Saint-Denis (archives)
Attentat et complot contre l'autorité de l'Etat (décret présidentiel de 1962), contre des groupes de musulmans, assassinats, reconstitution de ligne dissoute (décrets 273 du 29 juin 1962 et 465 du 3 septembre 1962), détention illégale d'explosifs et de munitions de guerre, désertion, destruction, prise de commandement dans une bande armée, trahison, renseignements politiques, boîtes à lettres, commando OAS, maquis "PETITJEAN", en Algérie et en Métropole : correspondance entre les ministres de l'Intérieur et de la Justice, le procureur général militaire, les juges d'instructions BRAUNSCHWEIG et MARQUANT et le procureur général, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur Louis Bruno CHALRET1
- fonctionnement
... correspondances sur les lettres de menaces, tracts reçus au greffe ("commando lorrain", CNR...) ou par les membres de la cour :
. général GARDET, président
. général GERTHOFFER, procureur général
. général SUDAKA, ministère public, affaire du Petit Clamart
. colonel REBOUL, juge
. Frederick POTTECHER, tentative d'enlèvement, protection à noter : cas GAVALDA, lettres de DE ST-ESTEVE reçues par PREVOST condamné à mort
... service d'action révolutionnaire (SAR) : tract et notes de renseignements
... lettre circulaire 119 du 21 février 1963, notes, interprétation des textes au sujet de l'application des lois 63-22, 63-23 de 1963 instituant la Cour de sûreté de l'Etat : composition, fonctionnement, procédure
... doctrine sur
. les examens psychiatriques et la personnalité d'un inculpé auteur d'attentat
. la garde à vue dans la lutte contre la subversion conduite par la police judiciaire et la surveillance du territoire : local au ministère de l'Intérieur, personnel habilité, détenus OAS, de la surveillance du territoire, de droit commun, notes
. la mise en liberté provisoire des individus inculpés d'attentat à la sûreté de l'Etat
... arrestation de Richard HANN, participation à bande armée ; rapport de police, lenteur des services de la Cour de sûreté de l'Etat 1963
- recherches, identification de policiers (affectés à Oran à la Mission "C", dissoute en juin 1962), pseudonymes, pour témoignages, auditions dans des enquêtes touchant la sûreté de l'Etat 1962-1963
- condamnés 1962-1963
demandes d'enquêtes de la CSE au ministre de l'Intérieur (résumé des faits), information à la police judiciaire, notes, correspondances entre le ministre de l'Intérieur (police judiciaire et renseignements généraux), la Justice, ordonnances de mise en liberté provisoire, d'assignation à résidence, mesures de clémence
- principaux dossiers :
. organisation d'une direction centrale OAS en métropole (BOUCHET, BOUQUET, LAGAILLARDE)
. cas DECARA et BEGARDS : lettre du Préfet des Pyrénées Orientales sur l'opportunité de la mise en liberté provisoire et en assignation à résidence : décidée par la CSE
. commandant LE BERR : activités avec l'OAS à Marseille
. André RICARD alias REGARD : collusion avec les évènements d'Algérie
. Maurice GINGENBRE, président de la SCARA (société coopérative des secours et d'aide aux rapatriés d'Algérie et d'Outre-mer) : ordonnance de non-lieu, 1962-1965
. Jean MOUNET, conseiller de tribunal administratif chargé de mission inculpé de complot : biographie
. dossier ARBONA : agent de liaison et chef local de Marseille
. dossier DUCHEMIN : "manipulation " de la direction de la surveillance du territoire au sujet de l'organisation des scouts polonais
. dossiers LARDINART et BAILLET, condamnés à mort par défaut, co-auteurs de l'attentat perpétré le 18 mai 1962 contre le sous-préfet Guy FOUGIER à Mascara ; enquêtes
. enquête sur la participation à un réseau OAS d'officiers de police : affaire POVIS, GERARD et autres (chef OAS régional REIMBOLD, chef local à Marseille KOPP)
- divers : résultats d'enquêtes de la direction de la surveillance du territoire
. plainte du ministre de la Défense MESSMER contre le Monde : divulgation de secret de défense nationale (essais nucléaires au Sahara), auditions de journalistes
. contre le journal "Minute" au sujet d'indiscrétions relatives aux expériences nucléaires au Sahara 1963
- affaire d'espionnage : publication au Royaume-Uni du livre TOPAZE, article du Sunday-Times, fiches SDECE, traduction de l'article du "Der spiegel" mettant en cause les personnalités proches du Président 1968
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
(1. directeur général sûreté nationale entre 1958 et 1964, procureur général auprès du Premier ministre en 1969)
Identifiant de l'unité documentaire :
19910302/1-19910302/18 - 9-1

Archives nationales