Document d'archives : -7102. Subventions de l'Etat : te
Texte du décret du 13 mars 1978 portant extension au département du régime des subventions de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-7102. Subventions de l'Etat  : te
Texte du décret du 13 mars 1978 portant extension au département du régime des subventions de l'Etat et des avances du Trésor, en vigueur dans les autres D.O.M. (J.O.), extrait d'une note du cabinet concernant les subventions d'investissements accordées aux D.O.M. en 1978, février 1978.
Réunion interministérielle du 28 mars 1980 consacrée au statut douanier et fiscal du nouveau département ; arrêté du 18 mars du ministre de Budget concernant les échanges du Marché Commun avec certains pays et territoires d'outre-mer (J.O.), messages du préfet soulignant, notamment, les réactions défavorables suscitées par ces mesures, février-avril 1981.