Document d'archives : 4296. — Lettre du mesme, donnée à Mompelier l'an 1379, au Gouverneur et Baile de Mompelier, sur la plainte des Consuls que...
Titre :
4296. — Lettre du mesme, donnée à Mompelier l'an 1379, au Gouverneur et Baile de Mompelier, sur la plainte des Consuls que plusieurs Officiers royaux et Monnoieurs du serment de l'Empire, Sergents d'armes, Professeurs, Clercs, qui possèdent biens fonds, refusoient de paier et contribuer aux tailles, subsides et charges de la Ville, sous ombre de quelques privilèges qu'ils avoient, leur mandant de les faire contribuer par toutes voyes et saisies de leurs biens, etc.
Cote :
Louvet 4296