Document d'archives : Compascuité

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Enquête sur les pâturages communs : correspondance du syndic général, réponses des communautés, rapports et mémoires des diocèses (1767). Lettre de juin 1768 aux syndics des diocèses en exécution des délibérations des États des 7 janvier 1765, 25 janvier 1766, 20 décembre 1766, 31 décembre 1767 pour répondre à la question : « convient-il mieux de conserver les pâturages communs ou de les aliéner? ».
Arrêt du parlement de Toulouse, à la demande du syndic général, défendant à tous les habitants de la province de faire paître leur bétail dans les vignes, olivettes, vergers, prés et bois « plantés de nouveau » (1637). Projet d'arrêt préparé par les États pour permettre aux habitants du pays de Languedoc de continuer à faire paître leurs moutons dans les forêts royales dont les bois ont atteint l'âge de huit ans et moyennant la redevance de six deniers par bête. Procès de la communauté de Pourcharesses au diocèse d'Uzès et du sieur Balmes relatif à la dépaissance conjointe des troupeaux, terminé devant le parlement de Toulouse (1725-1737). Protestations contre l'établissement de la compascuité dans six diocèses de la province, délibération des États du 7 janvier 1765 et décision d'un questionnaire, mémoire sur cette délibération, réponses des diocèses au questionnaire des États. Mémoires contre l'arrêt du parlement de Toulouse du 27 mars 1725. Proposition du subdélégué de Pézenas de faire défricher une partie des garrigues de Neffiès, moyennant un allègement de la dîme (1765). Mémoires opposés à la compascuité estimée très préjudiciable aux progrès de l'agriculture (1765). Arrêt du parlement de Toulouse révoquant celui du 27 mars 1725 et défendant la compascuité générale dans les diocèses du Bas Languedoc, sauf au cas où les communautés jugeraient à propos de la maintenir (21 juin 1766).
Lettre circulaire aux syndics des diocèses les engageant à chercher avec les communautés les moyens de tirer toute leur utilité des pâturages communs (1767). Délibérations des commissaires ordinaires des diocèses sur la compascuité et les pâturages communs. Nouvelle lettre circulaire en juin 1768 et explication des dispositions de divers règlements y relatifs. Réponses, observations et mémoires des diocèses. Traités d'agronomie, essais et mémoires relatifs aux communaux et à la clôture des terres (1762-1770).
Traités d'agronomie : copie des règlements relatifs aux pâturages édictés par le Sénat de Bâle en 1762. Copie de « l'essai sur l'abolition du parcours et le partage des communes », par Sprungli, membre de la société agronomique de Berne (s.d.). Copie de « l'essai sur les avantages et les inconvénients des communes, du parcours et du pâturage » par de Graffenried, membre de la société agronomique de Berne (s.d.). Copie du « Traité politique et économique des communs et observations générales sur l'agriculture ». Copie du mémoire sur la clôture des terres de Ménaudier, membre de la société d'agriculture de Bourges (1765).

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11903

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable