Document d'archives : Décentralisation, passation du pouvoir exécutif au département : comptes-rendus préfectoraux.
: fiches d'analyse comparée des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Décentralisation, passation du pouvoir exécutif au département : comptes-rendus préfectoraux.
: fiches d'analyse comparée des attributions, compétences et pouvoirs du préfet et du commissaire de la République. A noter

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 5

Organisation :

Type de document :

Activity: