Document d'archives : Commission d'études de l'environnement international.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Groupes de travail sur l'impact économique et social du lien fixe trans-Manche, sur la suppression des boutiques « Duty-free », sur la mise en œuvre de la convention des Nations-unies du 31 mars 1978, sur le transport des marchandises par mer, dites règles de Hambourg, 1985-1998.
Correspondance et observations relatives au registre des terres australes françaises (registre TAAF), à la suppression du régime fiscal des quirats, à la publication en 1997 du livre vert des communautés économiques européennes sur les ports et infrastructures maritimes, 1997-1999.

Identifiant de l'unité documentaire :

20080256/8