Document d'archives : Divers

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dérogations à l'arrêté du 22 mai 1920, Consortium charbonnier fluvial et maritime à Rouen, Worms et compagnie (1920-1921) ; spéculation, enquêtes (1920-1921) ; institution d'une carte de charbon pour la répartition aux foyers domestiques dans le département de la Seine (1918-1920).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/116