Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier : "Surs de la Visitation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter un transfert immobilier : "Surs de la Visitation Ste-Marie" à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317420