Document d'archives : Ferrand, Michel, 33 ans, officier aux gardes.

Contenu :

: duel. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 4 avril 1716, plus amplement informé 3 mois, en prison ; 25 janvier 1717, renvoyé de l'accusation. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1080, X/2a/1081
Archives nationales