Document d'archives : Question posée par le ministre de la marine sur l'application des lois sur l'enregistrement aux ventes d'effets des marins morts...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de la marine sur l'application des lois sur l'enregistrement aux ventes d'effets des marins morts ou déserteurs. prair. VII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4988