Document d'archives : Pièces 1-53. Organisation du Garde-Meuble : lettres et mémoires.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Personnel (nominations, suppressions d'emploi, etc.), instructions de la commission des Revenus nationaux.
À signaler :
Mémoire du comité des Finances sur les dépôts de meubles à Paris, an III [1794-1795] (37).

Identifiant de l'unité documentaire :

O/2/366-O/2/783 - 2