Document d'archives : Demande de modification de l'article 20 de l'Ordonnance N° 3 pour le mettre en concordance avec l'Instruction N° 70 de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande de modification de l'article 20 de l'Ordonnance N° 3 pour le mettre en concordance avec l'Instruction N° 70 de la Sous-Commission des Armements

Contenu :

Marqué "Annulé - Voir dossier 7609".
[Dossier vide].

Sujet :