Document d'archives : Dossiers de procédure. Audiences du 16 janvier au 9 mars 1987 : dossiers témoins.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1347 W 3

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2088.