Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Gironde).
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Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (Gironde).
Date de saisine : 21/04/1976
Rapporteur : Arrighi
Date de séance : 18/05/1976

Cote :

Affaire n° 317425
Archives nationales