Document d'archives : Bâtiments scolaires.- Ecoles de filles et de garçons, réparation et désaffectation de classes, avant-projet d'agrandissement en...

Titre :

Bâtiments scolaires.- Ecoles de filles et de garçons, réparation et désaffectation de classes, avant-projet d'agrandissement en groupe scolaire avec cantine et logements pour instituteurs : acquisitions de terrains, évaluation immobilière, rapport descriptif et estimatif, promesse de vente, cahier des charges, rapport des architectes, notes techniques, demande de subventions, devis descriptifs et estimatifs, procès-verbaux d'adjudications des travaux, plans (1946-1968). Ecole mixte du hameau de Lessot, travaux d'aménagement et de construction d'une salle de classe, plainte du président du syndicat des artisans relative aux conditions dans lesquelles l'adjudication des travaux a été tranchée (1954), proposition de transfert de l'école à l'école géminée du bourg (1969) : délibérations municipales, avis, marché de gré à gré (1954-1969). Projet d'aménagement d'un centre post-scolaire et ménager agricole, examen par le comité départemental des constructions scolaires, demande de fonctionnement, avis de l'inspecteur d'académie : fiche financière, demande de subventions, arrêté d'agrément d'architecte, devis quantitatif et estimatif, cahier des charges, marchés de gré à gré, plans (1958-1967). Terrain de sports, travaux d'équipement et projet d'aménagement de vestiaires-douches, acquisition d'une parcelle de terrain et d'un bâtiment par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique : arrêtés préfectoraux, observations de l'ingénieur régional de l'équipement sportif, désignation et rapport d'architecte, cahier des charges, devis descriptifs et estimatifs, subventions, plans (1947-1956). Salle des fêtes, travaux d'aménagements intérieurs, concours : délibérations municipales et de la commission départementale de Saône-et-Loire, rapport de présentation au comité restreint du génie civil, observations du directeur départemental de l'équipement, demande de subventions, devis descriptifs et estimatifs, cahier des prescriptions spéciales, procès-verbal d'ouverture des plis cachetés, plans (1968-1969).

Cote :

1103 W 193

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Louhans (1103W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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