Document d'archives : 2 p. Exécution de la circulaire du 6 novembre à Condom : départ du juge Molié pour ses nouvelles fonctions, et son remplcement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

2 p. Exécution de la circulaire du 6 novembre à Condom : départ du juge Molié pour ses nouvelles fonctions, et son remplcement par Jerphanion. prairial "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 4775