Document d'archives : Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 441

Inventaire d'archives :

Organisation :