Document d'archives : Question posée par le ministre de l'intérieur sur les conditions où un prisonnier de guerre anglais peut épouser une compatriote....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de l'intérieur sur les conditions où un prisonnier de guerre anglais peut épouser une compatriote. juin 1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1728