Document d'archives : Minutes. 1844, mars - 1844, avril

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CIV/275