Document d'archives : 6 janvier 1953-28 décembre 1954. (Volume 2).
Cote :
3Q16 364
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 364
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin