Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-946) modifiant les décrets n° 50-580 du 25 mai 1950 fixant les maxima du service...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-946) modifiant les décrets n° 50-580 du 25 mai 1950 fixant les maxima du service hebdomadaire des directeurs et professeurs d'écoles normales primaires, n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant les maxima du service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et n° 50-582 du 25 mai 1950 fixant les maxima du service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.
Date de saisine : 13/05/1976
Rapporteur : Dupuy
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317545