Document d'archives : Contentieux relatif au privilège de Bordeaux d'établir un passage obligé et de faire payer un nouveau droit de 50 livres....

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Contentieux relatif au privilège de Bordeaux d'établir un passage obligé et de faire payer un nouveau droit de 50 livres. Descente des vins de Bordeaux et de Gaillac. [En pièces justificatives, entre autres, copie de l'arrêt de 1499.]

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11961-11965

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable