Document d'archives : Délégations de pouvoirs et de signature
réglementation des délégations de pouvoirs et de signature : textes et projets de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Délégations de pouvoirs et de signature
réglementation des délégations de pouvoirs et de signature : textes et projets de textes, instructions aux préfets, études, jurisprudence, textes antérieurs.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010258/43

Organisation :

Type de document :

Activity: