Document d'archives : UNION EUROPEENNE : POLITIQUE EXTERIEURE Protection des données personnelles sur les réseaux mondiaux : préparation et déroulement...

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Archives nationales

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UNION EUROPEENNE : POLITIQUE EXTERIEURE Protection des données personnelles sur les réseaux mondiaux : préparation et déroulement des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, en particulier sur les transferts de données, consultations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), projet d'accord dit de zone protégée (safe harbor). DOSSIER (NOTES, LETTRES, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMPTE RENDU DE REUNION, AVIS, DECISION, TELEGRAMMES, DOCUMENTS JOINTS)

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