Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 22/11/1921, modifiant la loi du 22/03/1921 et 29/07/1921 sur les traitements et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 22/11/1921, modifiant la loi du 22/03/1921 et 29/07/1921 sur les traitements et indemnités, et la loi budgétaire du 04/08/1921 pour les années 1920 et 1921 (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 67, page 443)