Document d'archives : 3 pièces. Demande par Chabrol de l'état de la réalisation du don de 300 cherc... [?].
Réponse : la préture ne rend compte qu'au...

Title:

3 pièces. Demande par Chabrol de l'état de la réalisation du don de 300 cherc... [?].
Réponse : la préture ne rend compte qu'au Grand Conseil.
Avis à Laumond que ses plans ont été adoptés par le Grand Conseil.

Cote :

Dossier 1441
Archives nationales