Document d'archives : Police de la pêche fluviale - règlementation. 1958 - 1975
(idem)
Décret n° 58-874 du 16 septembre 19581
Décrets...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Police de la pêche fluviale - règlementation. 1958 - 1975
(idem)
Décret n° 58-874 du 16 septembre 19581
Décrets modificatifs (1960-1974)2
Arrêtés d'application (1958-1975)

Contenu :

(1. Abrogeant le décret du 29 août 1939)
(2. Le décret modificatif du 8 janvier 1962 ne figure pas au dossier)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/24