Document d'archives : Dénonciation par le préfet de la Seine d'un jugement rendu contre lui, en contravention de la loi du 17 niv. IV dans l'affaire...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dénonciation par le préfet de la Seine d'un jugement rendu contre lui, en contravention de la loi du 17 niv. IV dans l'affaire des héritiers Bérville, dont deux sont inscrits sur la liste des émigrés. mess. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3028