Document d'archives : Gasselin, Poncelet.

Contenu :

: bigamie. Motif de la condamnation
 : Châtelet. Juridiction de première instance
 : carcan, écriteaux, galères 3 ans. Décision en première instance
: 29 janvier 1721, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1085