Document d'archives : 4 p. - Rapport du procureur imérial prés le tribunal correctionnel de Villefranche-de-Lauragais sur le mauvais état de la prison...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

4 p. - Rapport du procureur imérial prés le tribunal correctionnel de Villefranche-de-Lauragais sur le mauvais état de la prison de cette ville. 10 juin "

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier D2 3277