Document d'archives : 12 p. - Pétition du maire du 7° arrondissement de Paris contre la longueur de la détention de Samson Defranc marchand forain,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

12 p. - Pétition du maire du 7° arrondissement de Paris contre la longueur de la détention de Samson Defranc marchand forain, reconnu innocent. mars - avril 1816

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier A/4/ 8240