Document d'archives : Questions agri-monétaires , montants compensatoires monétaires et taux de change : réglementation de base tirée du JOCE, correspondance technique entre le SGCI et les ministères français concernés.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02559

Organisation :

Nom de lieu :