Questions agri-monétaires , montants compensatoires monétaires et taux de change : réglementation de base tirée du JOCE, correspondance technique entre le SGCI et les ministères français concernés.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02559
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales