Document d'archives : Préparation et application du Code civil, et des Codes pénal et de procédure.
Circulaire aux juges et commissaires près les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Préparation et application du Code civil, et des Codes pénal et de procédure.
Circulaire aux juges et commissaires près les tribunaux pour obtenir d'eux des observations sur réformes à faire dans les lois anciennes et modernes. Réponses des juges et Commissaires, et mémoires de toute espèces particuliers et généraux, sur les questions juridiques. An VIII
Police des eaux ; succession ; voirie pâture ; organisation judiciaire ; preuve par Témoin ; prescription acquisitive ; adoptions ; donations ; état civil ; état des personnes ; expropriations forcées ; enfants abandonnés ; situation des cautions, codébiteurs, cohéritiers, copartageants d'émigrés, estimation des immeubles vendus pendant les cours du papier-monnaie ; action en rescision ; pouvoirs du père de famille ; inamovibilité des juges ; etc. (à noter parmi les auteurs de mémoires l'ex-conventionnel Bongriot et le tribun Gelles)

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 402