Document d'archives : -9304. Indemnités pour perte d'effets :
Projet de modification des décrets des 2 mars 1910 et 12 juillet 1952 relatif à ces...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9304. Indemnités pour perte d'effets  :
Projet de modification des décrets des 2 mars 1910 et 12 juillet 1952 relatif à ces allocations, janvier 1979.