Document d'archives : Biens communaux. Mise de valeur des terrains communaux (1864). Vaine-pâture : extraits de délibérations, arrêtés municipaux,...

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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Biens communaux. Mise de valeur des terrains communaux (1864). Vaine-pâture : extraits de délibérations, arrêtés municipaux, correspondance (1840-1893).Bois communaux. Délimitation : procès-verbal, arrêté préfectoral, extraits de délibérations (1858-1871). Aménagement des coupes affouagères et du quart en réserve (1866-1912). Estimation des futaies (1871-1875). Nettoiement des bois (1832-1894). Reboisement (1866-1879). Exploitation de la coupe affouagère (1829-1942). Remises d'affouages (1834-1876). Vente de bois, chablis, ételles (1842-1940). Paiement du 20° forestier : correspondance (1869-1875). Délivrance des coupes : procès-verbaux (1809, 1834-1842, 1872). Balivage et martelage : procès-verbaux (1831-1843). Répartition du taillis de l'affouage et distribution de la futaie : rôles (1822, 1830-1853), liste des affouagistes (1944-1945).

Identifiant de l'unité documentaire :

525 Edepot 28

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Type de document :

CORRESPONDANCE ; PROCES-VERBAL ; ROLE