Document d'archives : Conseil supérieur de la pêche, Commissions : séances (ordres du jour, votes préparatoires, procès-verbaux.) 1968 - 1974
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Conseil supérieur de la pêche, Commissions  : séances (ordres du jour, votes préparatoires, procès-verbaux.) 1968 - 1974
- Commission des Finances (1968-1974)
- Commission de gardiennage (1959-1973)
- Commission de législation et de règlementation (1969-1972)
- Commission permanente (1969-1971)
- Commission technique (1969-1970)
- Commission de poissons migrateurs (1968 - 1970)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/7