Document d'archives : Cryptologie : état de la réglementation, constitution du groupe de travail "nouveau régime de la cryptologie", comparaisons...

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Archives nationales

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Cryptologie : état de la réglementation, constitution du groupe de travail "nouveau régime de la cryptologie", comparaisons internationales, projets de réforme du cadre réglementaire et législatif. Préparation des décrets des 2 mai et 16 juillet 2002. DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, FICHES, COMPTES RENDUS DE REUNION, LETTRES, PROJET DE LOI, PROJETS DE DECRETS, PROJET D'ARRETE, DOCUMENTS JOINTS)

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