Document d'archives : Jugement rendu par le Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 6 ventôse an VII. -...

Conservation institutions:

Archives départementales du Cantal

title_label

Jugement rendu par le Tribunal civil du département du Cantal, séant en la commune de Saint-Flour, le 6 ventôse an VII. - Saint-Flour : Impr. G. Sardine.

Contenu :

Présentation du contenu
Habitants Mauriac et Percepteur CHEYRIER, non acquittement du droit de passage.

Identifiant de l'unité documentaire :

61 NUM 144

additional_resources_label

Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Format : 52 x 42 cm

Personne :