Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des P. et T.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318048