- Section des Finances | Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des P. et T. | Date de saisine :...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des...
Title:
Section des Finances
Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des P. et T.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 27/07/1976
Projet de décret modifiant le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA et des administrateurs des P. et T.
Date de saisine : 16/07/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 27/07/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 318048