Document d'archives : Dossiers B21 à B35.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier B 21.
Pièces concernant les fours banaux et le droit de pelle. 1499-1693 et 1748
Dossier B 22.
Procès-verbal de bornage entre Gaspard Cappeau, propriétaire du domaine de Levalduc, et la compagnie des fermiers généraux, pour les terres inondées par l'étang. 25 août 1756
Dossier B 23.
Pétition de Louis-François-Alexandre de Galliffet au tribunal d'Aix, contre la compagnie de Citis, pour des travaux qu'elle avait entrepris. an X.
Dossier B 24.
Comptes d'Istres et d'Entressens. 1809-1810
Dossier B 25.
Mémoire sur le domaine de Brossecourte à Entressens, appartenant à M. Boyer. XVIII°s.
Dossier B 26.
Copie de la transaction entre les communautés d'Istres et de Miramas et pièces de procédure contre l'abbé de Montmajor, seigneur de Miramas, au sujet des pâtis. 13 septembre 1691 (copie du XVIII°s.) 1571-1785.
Dossier B 27.
Commandement par la duchesse de Mercoeur à Léonard Foissard, de payer la somme à laquelle il est condamné par l'arrêt du 24 novembre 1613. 20 avril 1617
Dossier B 28.
Projet de réponse du comte de Galliffet à la requête de la communauté d'Istres en date du 25 octobre 1789, au sujet du bornage de la terre "gâtée". 25 octobre 1789
Dossier B 29.
Etat des cens d'Istres et Entressens. XVIII°s.
Dossier B 30.
Extrait des délibérations de la communauté d'Istres, et lettres du maire et des consuls au marquis de Galliffet sur la misère et la disette de la communauté. 8-14 décembre 1782
Reconnaissance féodale et dénombrement fait par la communauté d'Istres à la maréchale de Villars. 1737-1765
Dossier B 31.
Citation contre des habitants d'Istres pour des droits de lods dûs par eux, et comparution au bureau de paix de Salon. 1791
Notes sur les mutations dans la directe générale de la seigneurie et les droits de lods. 1744-1791
Dossier B 32.
Quittance de droits de lods payés par Thomas Mathieu Bonfilhon, négociant de Marseille, pour un domaine au quartier de Bayrane. 30 septembre 1780
Dossier B 33.
Extrait de l'état remis par les consuls et la communauté d'Istres, et lettre d'Armand, le maire, concernant le paiement de vingtièmes. 1774-1782
Dossier B 34.
Lettres et mémoires au sujet des coussous de la Crau possédés par l'ordre de Malte : Callissanne, le Lequier et Castillon, et pour lesquels le marquis de Galliffet demande reconnaissance. mai et oct. 1788
Dossier B 35.
Sommation par Magdeleine de Requiston aux consuls d'Istres de lui payer le lods pour des biens au vallon de Grouble, dépendant de la directe de Corbières. 1634

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/71

Inventaire d'archives :