Document d'archives : Banque de données routières ...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Banque de données routières

Contenu :

Les dossiers dont se compose le versement proviennent des DDE et concernent la mise à jour annuelle du bornage (passage du PK au PR, calcul des distances inter P.R.) sur les RN effectué après la redistribution aux départements des 35 000 Km de routes en 1978. Ainsi cette date correspond-elle au délai d'expiration de l'ancienne nomenclature. Les mises à jour ont été réalisées au 1er janvier de chaque année. Les dossiers portent soit sur la rénumération (classement et déclassement) des routes soit sur les déviations figurant à titre d'exception. Il est à noter enfin que les cartes départementales ont toutes été prélevées et l'astérisque placé devant le nom de certains départements indiquent qu'il ne s'y trouve aucune note relative au prix des opérations de bornage.

Identifiant de l'unité documentaire :

19840363/1-19840363/45

Fonctions :