Document d'archives : Revendication par le préfet de la Seine de la connaissance d'une instance entre les citoyens Morel et Chaubry concernant le bien...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Revendication par le préfet de la Seine de la connaissance d'une instance entre les citoyens Morel et Chaubry concernant le bien national de l'église des Théatins. brum. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 4562