Document d'archives : Charte de déconcentration. - Mise en œuvre du décret n° 92.604 : note, projets de circulaires, exemplaire de la charte.

Institution de conservation :

Archives nationales

Identifiant de l'unité documentaire :

20020400/1-20020400/12 - 20020400/10 DECONCENTRATION Charte de déconcentration. - Mise en œuvre du décret n° 92.604 : note, projets de circulaires, exemplaire de la charte.

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