Document d'archives : Etablissement de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Notes de synthèse et exposés sur la TRO et son observation,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etablissement de la Tarification routière obligatoire, (TRO)
Notes de synthèse et exposés sur la TRO et son observation, 1958-1978.
Dossiers modèles de revalorisation de la TRO : correspondance entre le Comité national routier, la Direction des Transports Terrestres et les professionnels, 1979-1984.
Reconduction des tarifs particuliers et spéciaux : notes, avis et commentaires techniques, 1972-1986.
Incidence de la TRO sur le trafic des ports français : notes, correspondance, expérience du port du Havre, 1986-1988.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/3