Document d'archives : Extraction de pierres, pêche, parcours

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N 2/1-3. Amodiation du droit d'extraction de pierres, 1820, 1843-1889 (3 art.) ; amodiation du droit de pêche, an IX ; droit de parcours, 1810-1812

Cote :

E dépôt 266/34

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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