Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Contentieux, réclamations de l'Etat concernant la jouissance du ramier de la Gourgue (1831), de Jean-Marie Pons, garde-champêtre, au sujet de son traitement (1930) ; poursuite contre l'ancien maire pour détournement de fonds (1841-1843).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1933).
Envoi d'une délibération du conseil municipal pour approbation (1935)

Cote :

2 O 327 3

Personne :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne