Document d'archives : 5 janvier 1923-24 juin 1924. (Volume 43).
Cote :
3Q16 290
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 290
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin