Document d'archives : Offices municipaux. — Offices créés par édit de novembre 1733, réunis aux corps de villes et communautés par arrêt du Conseil du...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices municipaux. — Offices créés par édit de novembre 1733, réunis aux corps de villes et communautés par arrêt du Conseil du 30 juillet 1754 : arrêts du Conseil, interprétations (1737-1738), mémoires des députés de la province et du syndic général (1734-1762). Financement : vente des offices, état des offices réunis en 1754, récapitulation générale du montant de chaque diocèse, prêt de 1764 pour l'abonnement de l'acquisition par la province en 1754 et rachat de l'annuel et droit de mutation

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11805

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable